Conditions d’utilisation

Bienvenue chez B2B Discounters ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent B2B Discounters. B2B Discounters exploite cette boutique et ce site web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). B2B Discounters est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services. 
Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans les présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un de nos produits ou services, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de protéger les identifiants de votre compte et de toute activité s'y rattachant. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que selon ses paramètres et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d'un produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. B2B Discounters se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'au moment où B2B Discounters en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car B2B Discounters pourrait ne pas être en mesure d'accéder aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts en magasin physique, en ligne ou dans d'autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, à l'occasion, des promotions sur les Services qui peuvent influer sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévalent. 
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que :

1. les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets ; 
2. vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; 
3. les frais que vous engagez seront honorés par votre émetteur de carte de crédit ; et 
4. vous paierez les frais engagés au prix affiché, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, illustrations, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à B2B Discounters, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. 
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d'œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de B2B Discounters, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à B2B Discounters.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de B2B Discounters sont des marques de commerce de B2B Discounters ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de B2B Discounters. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que l'on vous donne accès à des outils destinés à la clientèle offerts par des tiers dans le cadre des Services, lesquels nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'orientons pas. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune caution. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ni s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise en service de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus s'y trouvant. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
B2B Discounters est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec B2B Discounters. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et B2B Discounters, y compris des blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec B2B Discounters ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu'à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels. 

ARTICLE 11 – RÉTROACTION
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrions, par exemple, utiliser nos droits aux termes de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, de même que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits aux termes des présentes Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que :

• vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble de la Rétroaction ; 
• vous avez divulgué toute rémunération ou incitatif reçus en lien avec la soumission de votre Rétroaction ; et 
• votre Rétroaction respectera les présentes Conditions. 

Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus : 

• de garder votre Rétroaction confidentielle ; 
• de verser une rémunération pour votre Rétroaction ; ou 
• de répondre à votre Rétroaction. 

Nous pourrions, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation. 
Vous acceptez que votre Rétroaction ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Rétroaction ne contienne aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse courriel fictive, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque autre manière, notre entreprise ou des tiers quant à l'origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul(e) responsable de toute Rétroaction que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de toute Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des renseignements comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si certains renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes ; 
• pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout règlement local ; 
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; 
• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; 
• pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; 
• pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; 
• pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable ; 
• pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou 
• pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres, ou qui, selon nous, peut nuire à B2B Discounters, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. 
  

De plus, vous acceptez de ne pas :

• téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; 
• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; 
• recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; 
• pratiquer le pourriel, l'hameçonnage, le détournement de domaine, le faux-semblant, l'exploration ou l'extraction de données ; ou 
• nuire aux fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet, ou les contourner. 

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des présentes Conditions. 

ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont mis à votre disposition à titre informatif général uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Vous vous fiez à ces renseignements à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du recours à ces contenus, que ce soit par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait en prendre connaissance.
Sauf indication expresse de B2B Discounters, les Services et tous les produits offerts par leur intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » aux fins de votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas ni n'affirmons que votre utilisation des Services se déroulera sans interruption, en temps voulu, en toute sécurité ou sans erreur. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres ; la présente exclusion pourrait donc ne pas s'appliquer à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas B2B Discounters, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ni ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (incluant la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage subi en raison de l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire des Services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes B2B Discounters, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, à verser à un tiers en raison ou découlant :

1. de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par renvoi ; 
2. de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou 
3. de votre accès aux Services et de leur utilisation. 

Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut d'avis rapide ne vous dégagera de vos obligations que si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents. 

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée retirée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou à l'égard des Services, constituent l'entente et la compréhension intégrales entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder la présente entente ni l'un de vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte aux termes de laquelle nous vous fournissons les Services seront régies et interprétées conformément aux lois des tribunaux fédéraux et provinciaux ou territoriaux de la juridiction où B2B Discounters a son siège social (Canada). Vous et B2B Discounters consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. 

ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente le sont uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions. 

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Le fait que vous continuiez d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être transmise à supportninja@b2bdiscounters.ca. 

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Courriel : supportninja@b2bdiscounters.ca

Téléphone : +1 289 230-9267

Adresse : 3150, chemin Harvester, Burlington (Ontario)  L7N 3W8, Canada

Assistance : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h